Qui sommes-nous ?

Ordiseniors est une association de loi 1901 à but non lucratif. Elle a pour objectifs de faciliter l'accès des seniors aux nouvelles technologies numériques (ordinateurs, photo, télécoms ...) par des formations spécialement adaptées à leurs besoins.

L'association

Créée le 31 décembre 2004, Ordiseniors est une association loi 1901 à but non lucratif. Elle consacre ses efforts à développer des pédagogies adaptées aux seniors dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Elle vise également à susciter et promouvoir les échanges entre les différentes communautés de seniors.


STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Ordiseniors.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de faciliter l'accès des Seniors aux nouvelles technologies numériques (ordinateurs, photo, télécoms, etc.) par des formations adaptées à leurs besoins. L'association est ouverte en priorité aux "Seniors", retraités ou adultes en fin de carrière professionnelle. Dans ce cadre, cette association a pour objectifs :

  • de faciliter l'appropriation d'acquis définitifs sous forme de Concepts
  • d'introduire la dimension culturelle et historique des concepts enseignés
  • d'offrir des équipements variés et innovants pour expérimenter les Concepts par la pratique
  • de fournir un contexte et des outils permettant de dépasser les blocages et les handicaps éventuels
  • de créer du lien social par la pratique communautaire des logiciels libres
  • de donner de l'indépendance de jugement vis à vis des offres commerciales par la connaissance des normes et des standards.

Article 3 - Démarche

L'enseignement sera dispensé sous forme de Concepts, indépendamment de toute offre commerciale. La mise en pratique s'effectuera à part égales sur les trois plate-formes informatiques les plus répandues du marché, et avec des applications d'horizons variés. Le choix de plate-formes complémentaires doit être décidé et approuvé par le conseil d'administration. Il ne s'agit donc pas d'une formation sur des logiciels propriétaires, puisque la pratique en est laissée à l'appréciation des Seniors. L'enseignement favorise la pratique des normes d'échange ouvertes entre applications et entre individus d'une même communauté.

Article 4 - Composition des membres

  • Les membres actifs participent régulièrement aux diverses activités contribuant activement à la réalisation des objectifs de l'association.
  • Les membres adhérents participent à la vie de l'association, bénéficient des services qu'elle offre et se structurent en réseau par l'Internet.
  • Les membres enseignants dispensent la pédagogie conformément aux valeurs de l'association décrites dans les articles 2 et 3. Pour pouvoir enseigner au nom de l'association, il faut en être membre.
  • Les membres observateurs représentent les collectivités locales, les services publics, ou d'autres associations. Ils participent aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent également participer au conseil d'administration, mais sans droit de vote.

Article 5 - Adresse

Le siège de l'association est fixé au Centre Culturel Scientifique et Technique (CCSTI) 1 Place Saint Laurent, 38000 Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 6 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 7 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées. Pour adhérer, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et avoir acquitté un droit d'entrée.

Article 8 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Son montant est fixée par l'assemblée générale. Toutefois, les membres observateurs sont exonérés de cotisation.

Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration
après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles
  • Les ventes faites aux membres
  • Les dons, parrainages, coopérations décentralisées et internationales

Article 11 - Patrimoine

L'association gère un ensemble de moyens matériels dédiés à l'exercice de l'activité de formation et conformément aux buts définis aux articles 2 et 3. Strictement en dehors des séances de formation, les membres actifs pourront disposer des moyens matériels pour organiser des sessions de mise en pratique des concepts enseignés. Cette activité sera soumise à l'autorisation du conseil d'administration. Elle devra rester étroitement articulée autour des programmes des sessions de formation.

Article 12 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins 4 membres (maximum 12 membres) élus pour 1 an par l'assemblée générale. Il doit comporter au moins 1/4 de membres non enseignants. Il élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire, proposés parmi les membres actifs.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il a pour mission de promouvoir les valeurs de l'association et l'animation de réseaux de communautés de Seniors.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il gère les moyens de communication électroniques de l'association (Messagerie, site Web).

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 13 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les membres observateurs n'ont pas le droit de vote. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal publié par moyens électroniques.

Article 14 - Rémunération

L'activité de promotion des valeurs de l'association et l'organisation des formations est bénévole. Les membres enseignants peuvent percevoir une rémunération strictement limitée à leur activité pédagogique au profit des buts de l'association selon un barème voisin de celui en vigueur dans la fonction publique. Cette activité doit faire l'objet d'un rapport détaillé à chaque assemblée générale avec vote du quitus. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :

  • messagerie électronique ou à défaut par convocation individuelle
  • par affichage public sur le serveur Web de l'association

L'assemblée générale se réunit chaque année en début d'année civile. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut-être porteur de plus de deux mandats. Les membres observateurs n'ont pas le droit de vote. Lorsque la technologie le permettra, le règlement intérieur pourra fixer les modalités d'un vote assisté par visioconférence. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il présente un bilan des actions de formation et d'animation des communautés ainsi qu'un tableau des perspectives. Le Trésorier rend compte de sa gestion, fait un rapport financier de l'activité d'enseignement et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 15. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 15. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3. Chaque membre présent ne peut-être porteur de plus d'un seul mandat. Les membres observateurs n'ont pas le droit de vote. Un procès-verbal de la réunion sera établi et publié par les moyens électroniques.

Article 17 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration établit un règlement intérieur qui est soumis pour approbation à l'assemblée générale Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 18 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une association ou une collectivité poursuivant un but identique.



A Grenoble, le 30 décembre 2004